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1 привлечение к участию в деле
nlaw. action en déclaration de jugement commun, appel en cause, dénonciation d'instanceDictionnaire russe-français universel > привлечение к участию в деле
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2 привлечение третьего лица к участию в деле
Dictionnaire russe-français universel > привлечение третьего лица к участию в деле
См. также в других словарях:
JUGEMENT — Le jugement est l’acte de la pensée qui affirme ou nie, et qui ainsi pose le vrai; plus largement, c’est le point d’arrêt d’un problème, qui s’achève dans une décision. L’existence du jugement est donc au point de rencontre de multiples approches … Encyclopédie Universelle
commun — commun, une [ kɔmœ̃, yn ] adj. et n. m. • 842; lat. communis I ♦ Adj. 1 ♦ (XIIe) Qui appartient, qui s applique à plusieurs personnes ou choses. Ces choses ont un usage commun. Un puits, un passage commun. Terres communes (⇒ communal) . Maison… … Encyclopédie Universelle
Lieu Commun — Un lieu commun (substantif masculin), du latin locus (« lieu », loci au pluriel) et communes (« communs »), est une figure de style fondée sur des banalités sur lesquelles tout le monde est censé être d accord et qui, ou bien… … Wikipédia en Français
Lieu commun — Un lieu commun (substantif masculin), du latin locus (« lieu », loci au pluriel) et communes (« communs »), est une figure de style fondée sur des banalités sur lesquelles tout le monde est censé être d accord et qui, ou bien… … Wikipédia en Français
Consentement Commun (Mormonisme) — Lexique du mormonisme Comme beaucoup d organisations ou de communautés cultuelles, les saints des derniers jours (mormons) utilisent un langage qui leur est propre et qui se traduit par un lexique riche d expressions dont le sens peut échapper à… … Wikipédia en Français
Consentement commun — Lexique du mormonisme Comme beaucoup d organisations ou de communautés cultuelles, les saints des derniers jours (mormons) utilisent un langage qui leur est propre et qui se traduit par un lexique riche d expressions dont le sens peut échapper à… … Wikipédia en Français
Consentement commun (mormonisme) — Lexique du mormonisme Comme beaucoup d organisations ou de communautés cultuelles, les saints des derniers jours (mormons) utilisent un langage qui leur est propre et qui se traduit par un lexique riche d expressions dont le sens peut échapper à… … Wikipédia en Français
OSTRACISME — À l’origine, le terme d’ostracisme n’avait pas la valeur péjorative qu’on lui donne aujourd’hui. Il sanctionnait un vote des Athéniens contre un citoyen suspect, qui était alors banni pour dix ans. Ce jugement devait atteindre les citoyens trop… … Encyclopédie Universelle
Action en justice en procédure civile française — Ne doit pas être confondu avec plainte. Procédure civile | Fondamentaux Sources principales : CEDH … Wikipédia en Français
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
Droit Comparé Du Mariage Franco-Algérien — Drapeau national français … Wikipédia en Français